Les « nouveaux » OGM

En juillet 2018, la justice européenne a tranché que les organismes obtenus par mutagénèse sont bien des OGM et doivent être réglementés comme tels. Le 7 février 2020, le Conseil d'État français a confirmé cette conclusion, donnant six mois à l'État pour modifier sa réglementation et suspendre la culture de ces plantes.

Ces organismes doivent désormais être soumis aux évaluations sanitaires et environnementales prévues pour les OGM classiques avant leur mise sur le marché, ainsi qu'aux obligations d'information publique, d'étiquetage et de suivi.

En Nouvelle-Calédonie, du maïs pour l'alimentation animale est cultivé, avec 1 986 tonnes produites pendant les trois premiers trimestres 2019. Les semences utilisées (PAC 606, P2307, PAC 735) sont toutes obtenues par mutagénèse. Bien que la Nouvelle-Calédonie ne les considère pas comme des OGM, ces variétés échappent aux interdictions réglementaires locales, exposant la région aux mêmes risques que les plantes tolérantes aux herbicides : contamination d'espèces sauvages et émergence de résistance aux herbicides entraînant une surconsommation de produits toxiques.

EPLP demande la transposition des conséquences de la décision du Conseil d'État en Nouvelle-Calédonie, exigeant les mêmes règles d'évaluation, d'information, d'étiquetage et de suivi.