Parité en Nouvelle-Calédonie, même la justice ne veut rien voir !

Lors du renouvellement des conseillers économiques, sociaux et environnementaux (mandature 2016-2021), le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a désigné 9 personnalités qualifiées dont UNE SEULE FEMME. Et, au total, faute de disposition spécifique pour la désignation des conseillers issus des 3 provinces (lesquelles existent en métropole…), ce sont 6 femmes sur 41 conseillers qui siègent au CESE. EPLP, scandalisée par ce « score » d’un autre âge a esté afin d’obtenir l’annulation de trois actes réglementaires entérinant cette inégalité criante. Le Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a rejeté nos demandes en février 2017. EPLP, incrédule, a fait appel de ces décisions. La Cour Administrative d’appel de Paris vient de nous communiquer les 3 jugements rendus dans ce dossier parité en Nouvelle-Calédonie: elle confirme les rejets du TA NC ! En  Nouvelle-Calédonie   c’est   donc   désormais OFFICIELLEMENT   ENTERINE   PAR   LA   JUSTICE, les femmes n’ont pas les mêmes droits que les hommes ! D’une part nous dit-on, parce qu’après 20 ans, la parité n’est toujours pas inscrite dans la loi organique de mars 1999 régissant la Nouvelle-Calédonie (merci à nos élus, tous nos élus d’hier et d’aujourd’hui…) et, d’autre part, parce que l’égalité femmes-hommes n’est pas un principe général du droit... S’agissant des femmes, la devise de la République française est donc sous nos cieux amputée de son deuxième terme. Et la justice administrative ne trouve rien à y redire… Nous apprécions fort ! Lorsque nous avons ouvert ce dossier, nous espérions que congrès et gouvernement ne « défendraient » pas l’indéfendable et s’empresseraient de prendre toute mesure utile visant à « réparer » la formidable lacune. Evidemment nous avons été déçus ! A noter aussi que nul n’a « bougé » en métropole malgré nos alertes réitérées auprès des Président de la République, Premier ministre, Ministre de l’égalité des droits, Ministre des OM… lesquels nous ont  fourni des réponses indigentes (cf PJ). Relevons aussi qu’à l’immense déception de ces jugements s’ajoute une incompréhension: le tribunal a estimé bon de condamner EPLP aux dépens ! En sus des honoraires payés à nos avocats aux deux instances, nous devrons verser 4 500 euros (soit 540 000 FCFP) aux « gagnants » (déjà financés par nos impôts faut-il le rappeler ?!) ! Rappelons que nous défendons l’INTERET GENERAL… Ce soir, nous  avons mal  à  la  justice,  mal  à  la France  ! Pour EPLP, la présidente,  Martine Cornaille Suite à ces jugements rendus par la Cour administrative d’appel de Paris (communicables sur demande au 93 55 81), Ensemble Pour La Planète et le Collectif des Femmes en colère uniront leurs voix pour dénoncer l’absence de base légale à la parité en Nouvelle Calédonie (à l’exception du cas des mandats électoraux prévu par la loi française du 6 juin 2000 applicable à la NC). Nos deux formations appelleront les Calédoniens à exiger des élus l’adoption sans délai d’un corpus législatif et réglementaire instaurant l’égalité hommes femmes en Nouvelle-Calédonie  en manifestant très nombreux  leur  impatience pour ce que cette formidable injustice soit enfin réparée. Rendez-vous sera donné devant le congrès à une date postérieure au 4 novembre 2018. Restez à l’écoute ! COMMUNIQUE DE PRESSE DU 21 OCTOBRE 2018 Courrier 1 Courrier 2