Etat des lieux :

UNE RESSOURCE ABONDANTE La Nouvelle-Calédonie reçoit en moyenne 1 500 à 2 000 mm de précipitation / an, soit au total près de 37 milliards de m3tombent sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie, dont 20 milliards sont évapotranspirés par la végétation, 16 milliards ruissellent ou s'infiltrent et un milliard alimente les lentilles d'eau douce des îles. Les deux variables à prendre en compte pour évaluer les ressources d'un pays sont les précipitations et les flux d'écoulement terrestre. Avec un niveau de précipitation moyen de 2 millions de m³ par km², la NC est un pays favorisé. Le nombre de m³ d'eau par habitant permet aussi de montrer que la Nouvelle-Calédonie est « riche « avec 50 000 m³ / habitant / an (certains experts estiment qu'un pays atteint le « seuil de pauvreté « à 1 000 m³/habitant et par an et la pénurie avec 500 m³. En tant qu'archipel, la Nouvelle-Calédonie est totalement indépendante. C'est à elle seule que revient de gérer au mieux ses ressources. Source : Le cycle de l'eau en Nouvelle-Calédonie, Environnement, Dossier N°9 /2006. II. UNE RICHESSE EXCEPTIONNELLE 1- UNE RICHESSE FAUNISTIQUE SANS AUCUNE PROTECTION La biodiversité des eaux douces de la Nouvelle-Calédonie est exceptionnellement élevée (nous retenons comme exemple uniquement les poissons) avec 66 espèces de poissons, dont 9 endémiques et 2 supposées endémiques non encore décrites. La Nouvelle Zélande a 35 espèces autochtones, dont 25 endémiques (http://www.niwascience.co.nz ), Tahiti 22 espèces et une endémique (Marquet et al, 1997), la Réunion 25 espèces et une seule endémique (Keith et al, 1999), Hawaii n'a que 7 espèces, dont 4 endémiques (Yamamoto, Mike N. & Annette W. Tarawa. 2000, L'Australie 302 espèces (Mc Doowall, 1990), le Japon a environ 234 espèces (Okada, 1960), 2- BIODIVERSITE MONDIALE Sur les 25 000 espèces connues de poissons au monde, 40 % vivent en eau douce laquelle pourtant ne constitue que 2, 5 % de la masse aquatique et bien que 99 % de celle-ci soit emprisonnée dans les calottes glaciaires ou sous la terre. En proportion donc, les écosystèmes d'eau douce - zones humides, rivières et lacs - accueillent une fraction plus importante de la biodiversité mondiale. III. BIODIVERSITE MENACEE Au niveau mondial : La dégradation écologique des écosystèmes d'eau douce est la conséquence directe de la pression anthropique en nourriture, fibres, énergie et eau. Le taux d'extinction des espèces de poissons d'eau douce excède largement les taux d'extinction naturelle. Ainsi les espèces d'eau douce des zones tempérées ont diminué de 50 %de 1970 à 1995 (Source Rapport Planète vivante 2004). La Nouvelle-Calédonie est considérée comme un des 34 POINTS CHAUDS de la biodiversité les plus menacés au monde (www.biodiversityhotspots.org). Les causes premières de la dégradation des rivières sont les mines (plus particulièrement les anciennes), suivi de la destruction du couvert végétal par le feu (environ 70 % en NC). L'exploitation des mines à ciel ouvert a détruit des larges zones de forêt avec une érosion résultante qui est parmi les plus néfastes au monde (Mittermeier et al. 1996). Selon les critères UICN, toutes les espèces endémiques de poissons de Nouvelle-Calédonie (11 au total) sont plus ou moins gravement menacées d'extinction. TYPES DE MENACES Perturbations dues aux activités minières (les cours d'eau sont des petits systèmes fermés subissant à chaque pluie des dégradations du bassin versant) Feux et destruction de la végétation Agressions des bassins versants (barrages, captages trop nombreux...) Pollutions diverses Espèces animales et végétales exogènes invasives (le tilapia, un poisson africain, les poissons millions, l'écrevisse « red claw » la jacinthe d'eau, les Salvinias...) Absence de gestion et de moyen de gestion des bassins versants Textes législatifs insuffisants, inexistants ou incomplets Absence de conviction ou manque de prise en compte du rôle essentiel de la végétation rivulaire Etudes d'Impact et de suivi de la biodiversité: un seul indice de qualité figé et peu représentatif. Présentation du contexte législatif A. INSTITUTIONS COMPETENTES La DAVAR (Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales) est chargée de la préparation et de la mise en œuvre de la gestion des eaux naturelles du domaine public de la NC (y compris les lits des cours d'eau), une partie de cette gestion pouvant être déléguée aux provinces. La gestion de l'eau potable est confiée aux collectivités. Le Maire ou le président d'une structure intercommunale est responsable de la qualité de l'eau potable distribuée. B. UN RETARD DIFFICILE A RATTRAPER : LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA RESSOURCE EN EAU En Nouvelle-Calédonie, la réglementation existante se résume essentiellement à une seule délibération de 1968 : I.                La Délibération 105, seul texte cadre traitant de la ressource en eau en Nouvelle-Calédonie (délibération réglementant le régime et la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle-Calédonie, Ass. territoriale N°105, rendu exécutoire par l'arrêté N°2117 du 16 août 1968). II.               Au niveau national, dés 1964, six circonscriptions administratives spécifiques ont été créées correspondant aux bassins hydrographiques. Elles ont été accompagnées d'instances de décision, les comités de bassin, d'agences financières et d'un important volet pénal contre les pollueurs. III.              En 1992, au niveau de la ressource, la gestion est planifiée et organisée à partir de Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et par des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Une commission locale de l'eau est chargée de l'élaboration, de la révision et de l'application de ce dernier schéma. Le dispositif de la gestion par bassin hydrographique est conforté. Enfin, la protection doit s'accompagner de sanctions. IV.              La loi relative à la prévention de la corruption n° 93-122 du 29 janvier 1993 et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (loi SAPIN). Elle institue notamment une procédure de délégation. La mise en concurrence des entreprises en matière de délégation de service public est une obligation. Le contenu des contrats est strictement encadré dans le but de lutter contre certaines pratiques. V.               Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. VI.              Au niveau européen : La directive cadre 2000/60/CE instaure une politique communautaire de l'eau et renforce la décentralisation. Elle fait le choix d'une approche par grands bassins hydrographiques, et elle impose aux Etats Membres de parvenir à un bon niveau de qualité écologique des eaux dans un délai de 15 ans et d'arrêter progressivement le rejet de certains produits dangereux dans un délai de 20 ans. C. LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA DIVERSITE BIOLOGIQUE1992 : La Convention sur la Diversité biologique (CDB) de Rio est la tentative la plus sérieuse, de la part de la communauté internationale, pour faire face à l'appauvrissement des trésors biologiques de la Terre. Alors que les conventions précédentes portaient sur la disparition d'espèces et de biotes, le principal objectif de la Convention sur la diversité biologique est de maintenir «la variabilité du nombre d'organismes vivants». Parmi les autres objectifs avancés figurent la réglementation de l'accès aux ressources génétiques et la répartition équitable des profits provenant de ces ressources entre pays hôtes et exploitants. Cependant, la signification de l'expression «diversité biologique» comme de ses indicateurs demeure incertaine. Il en va de même des relations entre la Convention sur la diversité biologique et les Conventions qui lui sont proches. Cinq ans après le Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro, près de 170 pays ont ratifié la Convention des Nations Unies sur la diversité génétique, ou biodiversité. La convention fournit le cadre juridique nécessaire à la protection de la biodiversité à l'échelle planétaire, à l'utilisation durable des ressources biologiques et au partage juste et équitable des ressources génétiques. PROBLEMATIQUE Si la richesse spécifique, la qualité et la quantité des eaux douces de Nouvelle-Calédonie restent encore bonnes, les observations de ces dernières années permettent de dégager une nette régression de ces indicateurs sur la santé de nos eaux. Ceci est dû en particulier à une négligence certaine de la gestion de l'eau : Absence quasi-totale d'une réglementation, Face au développement démographique et économique : un abus certain de ce patrimoine Une absence totale de la culture de l'eau ou en perdition au sein de notre civilisation. Pourtant, si notre corps est constitué à 60 % d'eau, cette ressource mérite bien d'être regardée attentivement, tant les enjeux directs et indirects qui découlent de son utilisation sont importants : Alimentation, Hygiène, Agriculture, Industrie, Environnement naturel etc.