A Monsieur le Président de la Province Sud 9 Route des Artifices BP L1 98849 - NOUMEA CEDEX Objet : avis de l'association Ensemble pour la Planète sur la mise en place de la REP en Province Sud Monsieur le Président de la Province Sud, Le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs est sur le point d'être appliquée aux huiles usagées, pneumatiques, piles, batteries et véhicules hors d'usage en Province Sud. Nous tenons à saluer cette mesure qui constitue une avancée majeure dans la gestion des déchets et vers le concept de « zéro déchet ». Nous tenons également à porter à votre connaissance les remarques d'Ensemble pour la Planète sur les plans de gestion des déchets soumis à la REP adoptés le mercredi 10 décembre dernier.

Remarques de l'association Ensemble pour la Planète sur la mise en place de la REP

Remarques générales

Nous demandons que les destinations finales (recyclage ou autre valorisation) des déchets soumis à la REP soient clairement indiquées dans les documents de communication destinés au grand public. Nous demandons également que ces destinations finales puissent être contrôlées de façon à assurer le respect de l'environnement et de la santé de la population.

Plan de gestion des huiles usagées

Les plans de gestion des huiles usagées destinent ces huiles à l'incinération (sauf les huiles interdites à l'incinération). Ces plans de gestion ont été adoptés bien qu'Ensemble pour la planète ait voté contre pour les raisons suivantes : 1) faire payer une éco- participation aux consommateurs pour que ces huiles soient un combustible ne correspond pas à une démarche REP (les producteurs étant les pétroliers). De plus cela se fait déjà sans éco-participation 2) vu l'état de l'installation de co-incinération et les conditions d'analyse, les risques de pollution atmosphériques sont réels, même si le plan de gestion prévoit que chaque lot soit analysé. EPLP demande que l'arrêté qui autorise l'installation à brûler ces huiles soit revu. EPLP demande que le nouvel arrêté soit conforme en tout point aux dernières normes européennes en vigueur. Nous demandons également que le laboratoire de la DIMENC soit en accord avec ces mêmes normes. D'une façon générale Ensemble pour la Planète demande que les huiles usagées soient destinées à la régénération.

Plan de gestion des Véhicules hors d'usage

L'écoparticipation est fixée à 2500 cfp par véhicule quel que soit le véhicule. Ensemble pour la Planète demande, pour que la REP joue pleinement son rôle de prévention et de réduction des déchets à la source, c'est à dire à la production et à l'achat, que l'éco-participation soit proportionnelle à la quantité de déchets produits par le véhicule en fin de vie et à la difficulté à valoriser ces déchets (exemple : certains véhicules sont fabriqués avec des matériaux recyclables, d'autres pas). Nous vous informons que le présent courrier ainsi que les réponses qui y seront apportées seront mis en ligne sur notre site internet. En espérant que nos remarques seront prises en compte, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la Province Sud, l'assurance de notre considération distinguée. Pour Ensemble pour la Planète, Le président Valéry Pasco Copie : Trecodec Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Dimenc Ademe