En juillet 2018, la justice européenne tranchait sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) obtenus par mutagénèse* : ce sont bien des OGM, ils doivent être réglementés comme tels.
Le 7 février 2020, le Conseil d’Etat a repris cette conclusion à son compte : il affirme que les techniques de mutagénèse dites « dirigée » et « aléatoire » in vitro sont soumises à la réglementation OGM.
Il donne six mois à l’Etat français pour changer sa réglementation et suspendre la culture de ces plantes.
Les organismes issus de la mutagénèse doivent maintenant être assujettis aux évaluations sanitaires et environnementales prévues pour les OGM classiques obtenus par transgénèse avant toute mise sur le marché.
Ils doivent aussi répondre aux obligations d’information du public, d’étiquetage et de suivi.
En Nouvelle-Calédonie, est cultivé, en particulier, du maïs pour la provende des animaux.
1986 tonnes ont été produites pendant les 3 premiers trimestres 2019 et satisfont aux besoins des éleveurs.
Mais quelles sont les semences utilisées ?
Renseignements pris auprès des principaux distributeurs de la place, il s’agit notamment des graines référencées :
- PAC 606 de Pacific Seeds – BASF Clearfield
- P2307 de Pioneer de Dupont de Nemours
- PAC 735 de Pacific Seeds – BASF Clearfield
Celles-ci sont obtenues par mutagénèse.
Elles ne sont pourtant pas considérées comme des OGM par la Nouvelle-Calédonie et échappent aux interdictions d’importation/vente/utilisation réglementaires locales.
Nous courons donc bien les mêmes risques sanitaires et environnementaux causés par les plantes rendues tolérantes aux herbicides(VRTH).
Nous souhaitons légitimement, d’une part, savoir ce que nous mangeons et avec quoi sont nourris les animaux d’élevage qui finissent dans nos assiettes (a fortiori dans le contexte calédonien qui ne réglemente pas l’alimentation animale…).
Nous rappelons par ailleurs que nous craignons la contamination d’espèces sauvages et l’apparition de résistance aux herbicides, résistance à l’origine d’une surconsommation de produits toxiques (risques AVERES pour ces variétés).
NB : EPLP avait déjà donné l’alerte sur ces maïs VrTH en 2016 mais en vain, les « décideurs » locaux « estimant » CONTRE TOUTE LOGIQUE SCIENTIFIQUE que ces variétés n’étaient pas OGM.
La décision du Conseil d’Etat ayant vocation à faire jurisprudence, EPLP demande à la Nouvelle-Calédonie la transposition des conséquences de cette décision et exige notamment les mêmes règles d’évaluation, d’information du public, d’étiquetage et de suivi.
Rendez-vous est pris avec nos autorités qui ne peuvent désormais plus nier l’évidence !
Pour EPLP, la présidente,
Jacqueline Deplanque
*La mutagénèse désigne un ensemble de techniques destinées à obtenir des mutations
génétiques dans un organisme vivant, elles consistent à provoquer des mutations internes
à l’organisme.
On distingue :
- la mutagénèse aléatoire : accroissement de la fréquence des mutations génétiques
spontanées
- la mutagénèse dirigée : introduction dans les cellules d’un matériel génétique étranger pour
y provoquer la mutation recherchée.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 12 mars 2020