EPLP a reçu cette nuit le jugement d’une procédure engagée devant la Cour Administrative d’appel de Paris. Ce jugement réforme celui du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie n°2012-081/GNC du 9 janvier 2012 et fait droit à la demande d’annulation d’EPLP.
Cette décision concerne l’homologation du PPUA (produit phytosanitaire à usage agricole) Admiral-pro (substance active : pyriproxifène). Cette décision fait apparaître, qu’outre des vices de forme, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a homologué ce pesticide « sans que soit établie l’absence de risque excessif pour l’environnement…», notamment parce qu’il l’autorise en plein champ, sur squash…
Nous sommes très heureux de ce jugement qui, une fois encore (16ième !), fait la démonstration que ce ne sont pas les textes règlementaires qui sont en cause mais l’appréciation des niveaux de risque : le gouvernement et ses services banalisent par trop ces substances toxiques et écotoxiques. Si la NC est bien « souveraine » pour agréer des substances actives et homologuer des produits commerciaux, elle ne peut pour ce faire, s’exonérer d’une évaluation sanitaire et environnementale sérieuse des impacts liés aux dits agréments et homologations. Nous faisons valoir régulièrement que notre territoire n’a ni les moyens financiers ni les moyens humains de telles évaluations d’où notre demande de reconnaissance d’un référentiel solide, celui de l’Union européenne.
On rappelle que :
EPLP a été exclu du CCPV (Comité Consultatif de la Protection des Végétaux) par le gouvernement et ne peut plus, de ce fait, donner un avis en amont de la délivrance des autorisations. Que dans ces conditions, il ne peut plus être question de nous targuer de « querelleurs »...
suite à des jugements intervenus ces derniers mois sur recours d’EPLP, AUCUN PPUA n’est plus régulièrement homologué en NC… (C’est la 3° fois que cela se produit en 6 ans). EPLP, conscient de ses responsabilités vis-à-vis des agriculteurs et des importateurs distributeurs de produits phytosanitaires, n’en a jamais demandé et n’en demande pas la consignation…
des techniques alternatives de production agricole sans intrant existent dont la diffusion doit être accélérée en Nouvelle-Calédonie et pour lesquelles les professionnels doivent recevoir toute l’aide technique, voire financière, nécessaire.
Pour EPLP, la présidente, Martine Cornaille
ANNULATION HOMOLOGATION PESTICIDE ADMIRAL-PRO
EPLP a reçu cette nuit le jugement d’une procédure engagée devant la Cour Administrative d’appel de Paris. Ce jugement réforme celui du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie n°2012-081/GNC du 9 janvier 2012 et fait droit à la demande d’annulation d’EPLP.
Cette décision concerne l’homologation du PPUA (produit phytosanitaire à usage agricole) Admiral-pro (substance active : pyriproxifène). Cette décision fait apparaître, qu’outre des vices de forme, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a homologué ce pesticide « sans que soit établie l’absence de risque excessif pour l’environnement…», notamment parce qu’il l’autorise en plein champ, sur squash…
Nous sommes très heureux de ce jugement qui, une fois encore (16ième !), fait la démonstration que ce ne sont pas les textes règlementaires qui sont en cause mais l’appréciation des niveaux de risque : le gouvernement et ses services banalisent par trop ces substances toxiques et écotoxiques. Si la NC est bien « souveraine » pour agréer des substances actives et homologuer des produits commerciaux, elle ne peut pour ce faire, s’exonérer d’une évaluation sanitaire et environnementale sérieuse des impacts liés aux dits agréments et homologations. Nous faisons valoir régulièrement que notre territoire n’a ni les moyens financiers ni les moyens humains de telles évaluations d’où notre demande de reconnaissance d’un référentiel solide, celui de l’Union européenne.
On rappelle que :
EPLP a été exclu du CCPV (Comité Consultatif de la Protection des Végétaux) par le gouvernement et ne peut plus, de ce fait, donner un avis en amont de la délivrance des autorisations. Que dans ces conditions, il ne peut plus être question de nous targuer de « querelleurs »...
suite à des jugements intervenus ces derniers mois sur recours d’EPLP, AUCUN PPUA n’est plus régulièrement homologué en NC… (C’est la 3° fois que cela se produit en 6 ans). EPLP, conscient de ses responsabilités vis-à-vis des agriculteurs et des importateurs distributeurs de produits phytosanitaires, n’en a jamais demandé et n’en demande pas la consignation…
des techniques alternatives de production agricole sans intrant existent dont la diffusion doit être accélérée en Nouvelle-Calédonie et pour lesquelles les professionnels doivent recevoir toute l’aide technique, voire financière, nécessaire.
Pour EPLP, la présidente, Martine Cornaille