HistoriqueDepuis 3 ans, les associations citoyennes EPLP et UFC Que Choisir se sont associées pour dénoncer la situation prévalant en matière de produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA) en Nouvelle-Calédonie.
Pour rappel:
1) Des PPUA contenant des substances actives (SA) interdites en UE sont utilisées en NC. Ces SA sont Classées par la France métropolitaine et / ou l’Europe comme des CMRPN (cancérigène, mutagène, reprotoxique, perturbateur endocrinien, neurotoxique) ou très toxique pour l’environnement (abeilles, vie aquatique…).
2) Les tonnages importés témoignent d’une utilisation excessive de ces produits.
3) Des analyses réalisées par elles ont montré d’inquiétants détournements d’usage et cocktails de résidus.
4) La DASS s’est inquiétée du fait que la plupart des applicateurs sont illettrés et donc pas à même de lire une étiquette et d’effectuer une dilution.
Les pouvoirs publics ont été alertés de ce triste contexte et des « ateliers » furent mis en place par le gouvernement Martin. Mais les freins au changement de certains « partenaires » ont été tels qu’aucune avancée n’a pu être négociée.
EPLP a alors demandé au juge de statuer sur la légalité de l’homologation de 5 PPUA. Et EPLP a obtenu satisfaction.
Lors du changement de gouvernement en mai dernier, ces ateliers ont été interrompus mais le discours de politique générale et les entretiens informels avec Mr d’Anglebermes en charge de l’agriculture et du développement durable nous ont semblé témoigner d’une salutaire prise de conscience.
Après quelques mois au cours desquels nous avons fait montre de patience et de mesure, nous n’avons malheureusement pas obtenu le minimum attendu. EPLP a donc sollicité l’avis du juge administratif en déposant un deuxième recours.
Le juge a estimé que c’était l’ensemble des homologations calédoniennes qui n’était pas conforme et a enjoint au gouvernement de se conformer à sa propre règlementation. En conséquence, un arrêté a été publié le 24 août 2010 qui liste les PPUA régulièrement homologués en NC. Le gouvernement a profité de cette occasion pour faire disparaître de cette liste 21 des 25 produits dont nous demandions le retrait.
Au total EPLP a donc obtenu le retrait de 26 produits en deux ans. Mais cela s’est fait « à l’arraché » et n’a pas été librement consenti. Cela augure mal de l’avenir..
Revenons-en à cet arrêté d’août dernier; il ne nous satisfait pas car il homologue des PPUA fortement préoccupants pour diverses raisons qui vous seront exposées plus tard par Mr Gasse et Melle Guérassimoff.
EPLP a, par courrier en date du 28 octobre 2010 demandé l’interdiction suite à procédure « amiable » des PPUA litigieux. Nous avons réceptionné par courrier une fin de non-recevoir non sérieusement argumentée. Voir documents du dossier de presse.
De nouveaux recours contentieux seront donc inévitablement engagés. Melle Guérassimoff et Mr Gasse vous en parleront aussi.
En réaction à nos actions, le gouvernement s’est engagé dans l’élaboration d’une nouvelle règlementation. Elle doit être examinée par le Congrès courant décembre. Le projet qui nous a été soumis n’était pas acceptable. Là aussi Mr Gasse vous détaillera pourquoi.
Une autre avancée au tribunal…
A noter que EPLP et l’UFC ont obtenu que des plaintes pour non respect de la règlementation soient transmises par la DAVAR au tribunal de police. Pour la première fois, deux producteurs inconscients ont été condamnés respectivement à 30 000 et 40 000F d’amende. Ce qui nous semble bien peu eu égard aux enjeux mais on ne commente pas une décision de justice dit-on… Voir document du dossier de presse. A noter que les services administratifs considèrent qu’ils n’ont pas la possibilité de donner l’identité des coupables. Cela nous laisse pantois… Les journalistes que vous êtes devraient pouvoir investiguer à ce propos…
Les demandes renouvelées d’EPLP aux autorités :
1) que la hiérarchisation des priorités soit revue. Nous exigeons que les considérations sanitaires et environnementales priment sur toutes les autres considérations, y compris économiques. Cela n’était pas le cas et n’est toujours pas le cas actuellement puisque le CCPV grâce aux voix de la DAVAR (= administration) propose au gouvernement l’homologation de PPUA pour lesquels la DASS et les associations émettent des avis réservés et/ou défavorables ! Voir documents du dossier de presse.
2) que la NC se dote d’un référentiel unique en matière de SA autorisées, de LMR etc.
3) que les dérogations à ce référentiel soient exceptionnelles. A l’appui de ces deux dernières demandes, nous rappelons le drame durable que constitue l’empoisonnement au chlordécone des sols, des eaux, des organismes antillais. A noter que ce drame est autant économique qu’humain…
4) que la règlementation dont le pays va se doter soit simple, réellement applicable et que les contrevenants soient assurés d’être sévèrement punis et qu’une juste publicité leur soit faite…
5) que les autorités veillent à harmoniser les statuts des SA au titre des PPUA, des produits à usage non agricole et des produits à usage vétérinaires et humains afin d’éviter les détournements dommageables.
Conclusion : EPLP regroupe des citoyens convaincus que la protection de l’environnement est la seule voie possible de progrès durable. A ce titre, elle rappelle qu’elle défend d’autres pratiques agricoles que celles qui consistent à répandre volontairement des poisons dans l’environnement, en l’occurrence les agricultures intégrée et biologique. Supprimer les poisons les plus dangereux est donc pour elle un minimum minimorum et pas un maximum…
Pour EPLP, Martine Cornaille