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Règlementation des Pesticides agricoles : Pourquoi l’heure est grave…

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Règlementation des Pesticides agricoles : Pourquoi l’heure est grave…

Depuis 5 ans les associations EPLP et UFC Que Choisir alertent sur les risques de certains pesticides autorisés en agriculture en Nouvelle-Calédonie, alors qu’ils sont interdits en Europe car trop dangereux pour notre santé ou pour la Nature. 

En 2007 une lettre ouverte aux autorités, une pétition de plus de 5 000 signatures, puis la participation à maintes tables rondes n’ont rien changé. Faute d’être entendues, les associations ont demandé l’arbitrage de la Justice et obtenu, en trois ans, le retrait de quelques dizaines de molécules - sur plusieurs centaines.

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Récemment :

  • en mai le Tribunal administratif a estimé que le principe de précaution n’a pas été respecté ;
  • en juin la Cour d’Appel de Paris a annulé l’homologation de 21 pesticides (1) ; devant ce Nième désaveu le gouvernement se raidit et en a réautorisé 13, dont la dangerosité est incontestable.

Dans cette affaire, qui a tort ? qui fait preuve de rigidité ?

POURQUOI CETTE DELIBERATION ?

Au lieu de mieux appliquer les textes existants qui sont clairs, et de les améliorer sur quelques points, la Davar (Direction des Affaires Rurales), responsable de cette situation désastreuse, a convaincu le gouvernement de réformer TOUTE la réglementation sur les pesticides agricoles.(2) Sans concertation ni débat, le service a concocté un projet de délibération inacceptable, si lourd et si complexe que nos élus ne peuvent même pas le discuter point par point ! Ce texte dénature le processus de consultation en sortant du CCPV (Comité consultatif de protection des végétaux) les services de santé, d’environnement et de protection des travailleurs qui ne pourraient plus donner un avis public  ! Et de multiples dérogations permettraient de décider sans même saisir le Comité consultatif.

OU EN EST-ON ?

Le Congrès va décider lundi prochain. Sa commission pour l’agriculture a accepté de nous recevoir hier ainsi que l’UFC, la FSEA, le collectif des importateurs et la Chambre d’agriculture. Les 4 premiers acteurs ont exposé les raisons de leur refus du texte. S’agissant d’un texte aussi lourd de conséquences, il faudrait un large consensus.(3) Or il est très rare qu’un projet de délibération soit aussi contesté…

Le Conseil Economique et social : avis « réservé » à l’unanimité ; ce qui est déjà exceptionnel.  Le Comité Consultatif de l’Environnement : 5 pour et 4 contre : la voix du ... gouvernement aura fait pencher la balance ! (cf compte rendu détaillé très instructif) (4) Importateurs et distributeurs : contre. Le syndicat des professionnels de la santé, aussi. Les syndicats d’exploitants agricoles : leur avis diverge notablement de celui de la Chambre d’agriculture. 

Avec le gouvernement le malentendu persiste, il aurait du nous recevoir au moins une fois en deux ans pour ne pas déformer notre position. Nous demandons que la NC  adopte les référentiels sanitaires et environnementaux européens (respectés à la Réunion...) en acceptant le principe  d' exceptions dûment justifiées. Mais nous refusons un copier-coller indigeste de réglements métropolitains européens ou suisses inadaptés à notre territoire.

Le directeur de la Davar se réjouit des avis des Comités, pourtant très réservés et il estime que s’il y a autant de critiques, c’est que le texte est bien équilibré ! Technocrates contre démocrates…

Car les reproches adressés à ce projet fumeux ne se compensent pas, ils s’ajoutent.

Si le Congrès adoptait ce projet de délibération sans modifications substantielles, ce serait un terrible recul au détriment de la santé humaine et de l’environnement.

Pour EPLP, les référents pesticides

(1) Arrêt de Cour d’Appel : retrait de 21 pesticides (2) Un mauvais coup se prépare (3) Nouvelle réglementation : Avis défavorable (4) Compte rendu de débats au Comité Consultatif de l’Environnement

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Visualisez une interview de Martine Cornaille, notre présidente, interrogée par Radio Nouvelle-Calédonie


Martine Cornaille, Ensemble pour la planète by NC1ere