Pesticides au TA, communiqué de presse

Suite au jugement rendu ce matin par le tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie,  voici le communiqué de presse rédigé par Martine Cornaille :

Nouméa le 9 juin 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nous rappelons que nous demandons depuis près de 3 ans que les produits phytosanitaires à usage agricole (= PPUA) contenant des molécules interdites en UE pour leur toxicité et / ou leur écotoxicité soient interdites AUSSI en Nouvelle-Calédonie. C’est une « mise à niveau » indispensable pour le bien-être des Calédoniens.

Par courrier en date du 1^er mars 2010 EPLP a, une nouvelle fois, demandé au gouvernement de retirer du marché calédonien les PPUA incriminés.

Ce courrier est resté sans réponse ce que le juge administratif a considéré comme un refus implicite.

Par ailleurs, nous avons constaté que des PPUA présentés par la Davar comme étant « homologués » ne l'étaient pas de façon régulière. En effet, c’est l’exécutif du territoire qui doit homologuer ces produits par arrêté. Or, un seul arrêté a été pris depuis l’origine (concernant 48 produits sur près de 500).

Nous avons donc déposé un recours au Tribunal Administratif pour obliger le gouvernement à respecter sa propre règlementation et demander le retrait et la consignation des produits contenant des molécules dangereuses pour la santé et / ou l’environnement.

A l’issue de la procédure en référé, « le tribunal enjoint au gouvernement de prendre l’arrêté prévu par la règlementation sous 3 mois maximum ».

Nous nous réjouissons de la décision qui a été prise :

                        - elle confirme que la règlementation n’a pas été respectée et que les procédures sont défaillantes

                        - elle confirme l’urgence qu’il y a à se mettre en conformité (depuis le dépôt du dossier jusqu’au jugement, « l’affaire » a duré 9 jours en tout !).

 

Mais, ironie de la procédure, les produits incriminés par EPLP ne peuvent faire l'objet d'une décision d’interdiction par la justice car aucun acte administratif ne les homologue.

Conséquence ? Le gouvernement est face à ses responsabilités. Nous attendons de lui qu’il se conforme dans les plus brefs délais à cette décision de justice et nous ne doutons pas que cette mise en conformité se fera dans le respect de la santé des Calédoniens et de leur environnement.

Nous continuerons cependant à exercer notre vigilance afin d’éviter de nouveaux atermoiements ou des décisions purement formelles.

D’autre part, nous réfléchirons à toutes les conséquences, immédiates et à terme, de cette décision de justice et nous nous exprimerons là-dessus un peu plus tard.

Pour EPLP, la présidente,

Martine Cornaille