Les Nouvelles du 30 avril titrent sur “la réforme des pesticides”.
Il s’agit seulement, hélas, de réformer ... une réglementation. C’est utile, mais secondaire par rapport aux demandes d’EPLP et de l’UFC Que-Choisir fondées sur des problématiques de santé publique et de protection de l’environnement. L’aboutissement de ce gros chantier va prendre du temps.
Le texte, que nous découvrons, est en régression sur certains points : services de santé et d’environnement exclus du CCPV ; pas de retrait immédiat en cas de danger sanitaire avéré ; possibilité de multiples dérogations. Ce projet est incomplet : sur l’étiquetage, le retrait des stocks de substances interdites,...
Enfin une délibération n’est rien sans ses arrêtés d’application,lesquels sont fort problématiques eux aussi.
Vu la complexité du dossier, le défaut de consensus et l’absence volonté politique forte, l’élaboration d’un ensemble cohérent de textes prendra une bonne année, sans garantie de résultat acceptable !
Notre devoir est d’éclairer les calédoniens : le défaut principal de la délibération existante, déjà ancienne (1992), est ... sa non application par les services qui en sont chargés !
On peut citer le non respect des échéances de révision ( tous les 5 ou 10 ans), ou l’absence inacceptable de tout registre public des homologations ; actuellement il n’existe même plus de liste officielle des produits autorisés.
En janvier 2009, au début des ateliers initiés en grande pompe par Mr Babin, nous avions souligné l’urgence d’interdire en Nouvelle-Calédonie les substances retirées du marché européen - une trentaine - en raison de leur danger pour la santé humaine et/ou l’environnement. Nous y avions conditionné notre participation.
Après quelques mois le partenariat proposé s’est révélé illusoire. Nous avons du prendre nos distances.
Au mépris de son propre règlement, la Davar a réhomologué sans instruction une vingtaine de pesticides ; nous avons fait annuler cette décision par voie de justice pour six produits, les plus toxiques.
Pour les substances à retirer du marché, l’on nous a demandé d’en prioriser une douzaine, “pour aller vite ”.
La Davar a adopté une procédure compliquée de révision, et mis en place un groupe d’études animé par la Chambre d’agriculture. Ce groupe n’a présenté qu’en septembre des conclusions partielles, dilatoires, et parfois inexactes. Nous l’avons démontré dans un courrier adressé aux autorités (1).
La Davar a adopté une procédure compliquée de révision, et mis en place un groupe d’études animé par la Chambre d’agriculture. Ce groupe n’a présenté qu’en septembre des conclusions partielles, dilatoires, et parfois inexactes. Nous l’avons démontré dans un courrier adressé aux autorités (1).
Nous avons aussi montré l’existence de produits de substitution locaux, moins dangereux et déjà disponibles. Aucun écho à nos arguments.
Par ailleurs, Mr d’Anglebermes, nouveau membre du gouvernement, chargé du développement rural et de l’environnement, nous a reçus en juillet et promis “un geste fort” à notre égard avant de relancer les ateliers. Confiants, nous lui avons laissé le temps de prendre la mesure des dysfonctionnements de ses services.
Nous avons mis une sourdine à nos interventions publiques, et consenti des délais de retrait et des dérogations mineures. Nous attendions un arrêté fin 2009 pour retirer du marché une bonne partie des substances signalées.
Cet arrêté sur lequel nous avons travaillé n’a pas été pris.
En février, notre rencontre avec le membre du gouvernement nous a fait douter de sa détermination à agir.
Nous lui avons alors demandé formellement, début mars, de bien vouloir :
- tenir sa promesse sur le retrait urgent des substances les plus dangereuses
- refaire publier la liste officielle des pesticides autorisés en Nouvelle-Calédonie que la Davar a fait disparaitre ( de crainte d’une attaque en justice )
- faire cesser les autorisations officieuses accordées par ses services.
Nous n’avons pas eu de réponse à cette demande minimale. (2)
Bientôt trois ans de discussions, d’études, de promesses non tenues, de projets différés, de pratiques illégales. Aucune mesure concrète d’interdiction sur les molécules incriminées.
A chacun ses responsabilités. Nous prendrons les nôtres et savons ce qu’il nous reste à faire.
Pour EPLP, Didier Gasse
Documents consultables sur notre site (2) “Pesticides : la fièvre monte http://eplp.asso.nc/site/?p=1108