COMMUNIQUE DE PRESSE DU 21 MARS 2016
Objet : jugement TA « nuisances sonores »
Nuisances sonores, c’est fait !
Le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a statué le vendredi 18 mars 2016 sur une requête double d’EPLP et de l’ARBDC concernant la lutte contre les nuisances sonores et particulièrement la fixation de seuils.
Le juge administratif a entendu toutes les demandes des associations en estimant que les institutions de la Nouvelle-Calédonie, gouvernement et province sud, devaient, chacune pour ce qui la concerne, encadrer législativement et règlementairement les nuisances sonores et fixer des seuils.
Le juge leur a donné six mois pour ce faire. Au-delà de ce délai, les associations seraient en droit d’exiger le paiement d’une astreinte.
Nous remercions notre conseil, Maître Raphaële Charlier pour ses diligences.
Parce que la compétence environnement est dévolue aux provinces, EPLP demandera par voie amiable à la province nord une modification de son code de l’environnement allant dans le sens du jugement.
D’autre part, EPLP ne manquera pas de signaler l’existence de ce jugement à la province îles aux fins d’intégration dans son code de l’environnement en cours de rédaction.
Ce jugement donne donc entière satisfaction aux deux associations qui se sont unies pour optimiser leurs chances d’aboutir (intérêt à agir).
NB : EPLP va se doter d’un sonomètre qu’elle mettra à disposition de ses adhérents.
Pour ce qui concerne EPLP, ce n’est pas la première avancée de ce type que nous obtenons et nous espérons que ce ne sera pas la dernière. En effet, la Nouvelle-Calédonie souffre de nombreux vides juridiques préjudiciables à la santé des Calédoniens et à la protection de leur environnement. Nous pensons notamment aux pesticides, biocides, au risque chimique, aux champs électromagnétiques, aux enquêtes publiques…
Nous préfèrerions être entendus sans avoir recours aux juges. Mais cela ne dépend pas de nous…
A défaut et le cas échéant, notre détermination sera totale.
Pour EPLP, la présidente
Martine Cornaille
