Installation de l’Agence Rurale

Comme suite à l’installation de l’Agence Rurale (plus loin désignée par « AR »), EPLP souhaite porter les points suivants à votre connaissance. Le 28 août dernier, Nicolas Hulot dénonçant le poids des lobbies et se demandant « qui décide ? » se résout à démissionner. Le même jour EPLP dénonce l’institutionnalisation du conflit d’intérêt par les pouvoirs publics calédoniens et déclare ne plus vouloir siéger avant qu’une réforme des diverses structures consultatives ou de gestion auxquelles elle participe n’ait abouti. Sur ce, le gouvernement annonce la mise en place de l’Agence Rurale.  Et que croyez-vous qu’il advint à ce sujet s’agissant de son conseil d’administration ?                                        RIEN !                  On assiste même à une régression !  Le conseil d’administration de l’AR comporte 11 membres avec voix délibérative :

• 8 élus (1 gouvernement, 4 congrès, 3 provinces)
• le Président de la Chambre d’agriculture
• 2 personnalités qualifiées du domaine agricole

et 10 avec voix consultative:  

•     3 représentants organisations professionnelles agricoles
•     le représentant du Sénat coutumier (1)
•    le directeur AR+ le DAVAR+ le contrôleur financier + l’agent comptable de l’AR + le directeur de la sécurité civile+ le directeur des AffMar On retient de cette énumération qu’il y a 6 administrateurs en conflit d’intérêt, dont 3 avec voix délibérative.

Par ailleurs, souvenons-nous que l’AR est née de la fusion de l’APICAN et de l’ERPA. Or ce dernier établissement associait les représentants des associations de consommateurs et d’EPLP. Les voilà exclus !  Désormais c’est le huis clos... Nous assistons à un recul de la démocratie. La présence, très nombreuse, des représentants de la profession agricole et l’exclusion de tout autre représentant de la société civile (2) (qui pourtant finance la structure) posent deux graves problèmes de gouvernance : ceux qui y décident ne devraient qu’être consultés, ceux qui sont exclus sont légitimes à décider ! L’AR disposera d’un budget de 3,5 milliards FCFP d’argent public. Ces sommes sont notamment issues du produit des taxes perçues sur tous les contrats d’assurance des Calédoniens (véhicules, habitations…). La Nouvelle-Calédonie crée une Agence dotée d’un important budget où aucun contrôle citoyen ne sera possible. La seule question qui vaille est donc celle-ci: pourquoi ? Nous craignons de connaître la réponse (3)... Circonstance aggravante, l’agence se voit dotée de missions environnementales... Mais sans inclure les représentants des associations de protection de l’environnement comme la loi suprême le prévoit pourtant ! Nous pensions avoir la légitimité pour siéger au Conseil d’Administration de l’AR, nous l’avons dit à Mr Metzdorf. Il ne nous a pas entendus (4)... Au-delà de cette question, nous dénonçons le fait qu’aucune des critiques et propositions d’EPLP faites dans le cadre de sa participation au CESE n’a été retenue, particulièrement celles visant à la responsabilisation des agriculteurs (5) (6). EPLP avait notamment demandé que les agriculteurs aient l’obligation de contracter une assurance pour prétendre se voir servir un complément d’indemnisation de la part de l’Agence rurale. Grand flop ! Les imprudents et les radins seront traités comme les prévoyants. Mais ce sera à NOS FRAIS !  On retrouve le même schéma au Fonds nickel, au Comité de gestion du Parc Naturel de la Mer de Corail ou au Comité consultatif des produits phytopharmaceutiques –pesticides- par exemple... Partout les institutions calédoniennes font en sorte que ce soient ceux qui sont concernés par les décisions qui les prennent. Cela est pour nous très problématique… Quand donc ce désastreux mélange des genres (6) prendra-t-il fin ?! Pour EPLP, la présidente, Martine Cornaille (1) Très étrangement, le représentant du Sénat coutumier est doté d’une voix consultative alors que les représentants de toutes les autres institutions ont voix délibérative… (2) Si nous ne remettons pas en cause (hummmm !) la démocratie élective, nous estimons qu’elle est utilement complétée par la démocratie participative… (3) Les fraudes passées ne plaident pas pour le statu quo… (4) Mr Metzdorf « en retard d’une guerre » déclare que seuls les élus représentent la société civile ce en quoi il commet une grave erreur d’appréciation. Il n’est que de voir l’effondrement des taux de participation aux élections (sauf référendum calédonien !) et les événements actuellement en cours en France et à La Réunion. Le jeune macroniste tout aussi sûr de lui que son « maître » fait aussi mal que lui ! Va-t-il lui en cuire également ? (5) Entre autres : - définir des critères objectifs pour la désignation (que l’on pensait acquise eu égard à la réponse  en séance de Mr Metzdorf mais nous avons là une nouvelle confirmation qu’il n’a pas de parole !) des représentants associatifs des consommateurs et des environnementalistes - prévoir une obligation de déclaration d’absence de conflit d’intérêt pour tous les administrateurs - définir les principes des indemnisations et des aides et les soumettre à des conditions d’objectifs et de moyens (notamment en termes de qualité et de préservation de la santé et de l’environnement) puis s’assurer de leur mise en œuvre - en cas de fraude prévoir, outre le remboursement de l’indemnité, une sanction - lier explicitement l’indemnisation à une éco conditionnalité (l’arrêté n°2018-2733 du 13 novembre 2018 ne dit malheureusement rien de tel !)… Seule l’intégration d’un représentant du Sénat coutumier a été entendue avec la réserve du (1). (6) Ce qui par ailleurs nous conduit à dire que ce coûteux organe de concertation représentant la société civile (au moins sur le papier –réserve importante liée au mode de désignation des conseillers qui les met « à la botte » des partis politiques dominants-...) ne sert qu’à brasser de l’air. Il pourra bientôt se passer de la climatisation... (6) Si on peut dire… puisque dans ce conseil d’administration, on cherche les femmes !      COMMUNIQUE DE PRESSE DU 27 NOVEMBRE 2018