Suite à la parution de l'expertise du schéma minier par un avocat spécialiste en droit de l'environnement, nous adressons un courrier aux décideurs du territoire.
Courrier adressé à M. Le Monsieur le Président du gouvernement, Messieurs les Présidents des assemblées de province, le 22 août 2011
Notre association a confié à un avocat spécialiste du droit de l’environnement l’analyse juridique du Schéma de mise en valeur des richesses minières (SMVRM) adopté par la Nouvelle-Calédonie en 2009.
A réception, cette analyse met en évidence :
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une insuffisance de la connaissance de la ressource qui se traduit, à tort, par un octroi systématique de permis de recherche ;
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un vide juridique sur les compétences en matière de gestion des ressources en mer
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un possible conflit de compétence pour ces ressources.
De plus, ce Schéma, ignorant les besoins du territoire, ne s’inscrit pas dans un projet de développement durable devant concourir à l'épanouissement des individus dans un environnement préservé.
Aujourd’hui, forts de cette expertise et inquiets de l’arrivée sur notre territoire de compagnies minières désireuses de se positionner sur de l’exploration off-shore, nous vous demandons :
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le retrait de tous les permis de recherche accordés à la société Géovic Nouvelle-Calédonie. Une pétition en ce sens a recueilli auprès de la population plus de 4 000 signatures. Il nous semble problématique d’ignorer cet avis populaire
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la mise en œuvre sans délai et sans exemption aucune d’une redevance minière à la tonne extraite (TOUS minerais)
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un moratoire sur toutes les attributions d’autorisation ou de permis de prospection, de recherche et d’exploitation, dans l’attente :
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d’une véritable définition des besoins de développement du territoire dans le respect des équilibres humains et des impératifs de protection de l’environnement (par ailleurs mentionnés dans le SMVRM)
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de la clarification des compétences en matière de ressources en mer
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de la mise en place d’un cadre juridique sécurisant et d’une fiscalité satisfaisante
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d’un inventaire des « zones d’intérêt supérieur » à préserver de toute activité minière (ex.: classement RAMSAR de l’intégralité de la Plaine des Lacs)
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de la révision en conséquences du schéma minier.
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La Nouvelle-Calédonie ne doit pas s’inscrire dans une dynamique purement économique d’intensification des exploitations minières et des industries métallurgiques.
Forte tout à la fois de richesses humaines et naturelles, vivantes et minérales, la Nouvelle-Calédonie doit relever le défi d’un développement durable tel qu’inscrit dans la Constitution.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à la présente et vous adressons, Monsieur le Président, nos meilleures salutations citoyennes.
Pour EPLP, la Présidente,
Martine Cornaille
Copie à Monsieur le Président de la République S/C de monsieur le Haut Commissaire,
Mme Anne Duthilleul (« pilote » du Schéma industriel)
Monsieur le Président du Sénat coutumier
Mesdames, Messieurs les responsables de formations politiques calédoniennes