Un arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la construction d'un hôtel de 8000m2 sur l'Ilot Casy vient d'être publié. Si vous souhaitez donner votre avis sur le projet, voici les informations utiles...
Pour ceux ne pouvant se rendre sur place, merci de nous communiquer vos remarques que nous nous chargerons de faire suivre. Vous pouvez nous les transmettre en utilisant ce formulaire ou par mail : eplp.asso[@]gmail.com (retirer les [ ]) ou encore par le biais des commentaires de l'article.
ARRÊTÉ
portant ouverture d’une enquête publique relative à la réalisation et à l’exploitation, par la SARL SUD TOURISME, d’un hôtel Ecolodge quatre étoiles sur des dépendances du domaine public maritime provincial, sises à l’îlot Casy, commune du Mont-Dore
LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée, relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi du pays n° 2001-017 du 11janvier 2002 portant sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces;
Vu la délibération n° 03-2006IAPS du 10 janvier 2006, relative à l’indemnisation des commissaires enquêteurs;
Vu l’arrêté n° 2002-1 569/GNC du 30 mai 2002, relatif aux enquêtes publiques préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages prévus dans la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002;
Vu la demande du 28 septembre 2009 formulée par monsieur Michel AUCLAIR, gérant de la SARL SUD TOURISME;
Vu les avis rendus lors de l’enquête administrative par la direction de l’économie, de la formation et de l’emploi de la province Sud, par la direction de l’équipement de la province Sud, par la direction de l’environnement de la province Sud, par le Commissaire délégué de la République pour la province Sud, par le service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie et par la commune du Mont-Dore;
Vu le rapport n°411-2010/ARR du 17 mars 2010,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une enquête publique est ouverte concernant la réalisation et l’exploitation d’un hôtel Ecolodge quatre étoiles sur des dépendances du domaine public maritime provincial, sises à l’îlot Casy, commune du Mont-Dore, par la SARL SUD TOURISME.
Ce projet comprend notamment :
- la démolition et l’évacuation des infrastructures existantes sur l’îlot,
- la construction de plusieurs bâtiments d’une superficie totale d’environ 8000 m2 (accueil, restauration, bungalows, spa, locaux techniques, hébergement du personnel...),
- la construction d’une piscine,
- l’installation d’ouvrages d’assainissement et la rénovation d’une conduite d’eau existante,
- la pose d’un câble sous-marin électrique,
- la construction de 2 farés et la pose de 8 mouillages écologiques pour l’accueil des plaisanciers.
ARTICLE 2 : Madame Amandine MINANA, ingénieur en environnement, est nommée commissaire enquêteur.
Madame Amandine M1NANA percevra une indemnité qui sera fixée par arrêté du président de la province Sud à l’issue de ladite enquête, réglée par la province Sud, puis remboursée par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Ladite enquête aura une durée de 24 jours courant du lundi 19 avril 2010 au mercredi 12 mai 2010 inclus.
Pendant cette période, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie du Mont-Dore, pour recueillir les informations :
- le lundi 19 avril 2010 de 8h30 à l2h00,
- le lundi 3 mai 2010 de 8 h 30 à 12 h 00.
ARTICLE 4 : Pendant le délai fixé à l’article 3 alinéa 1 ci-dessus, toute personne pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations sur le registre ad hoc à la mairie du Mont-Dore, ou les faire parvenir à Madame le commissaire enquêteur (53 rue des Sapins — Vallon Dore 98809 MONT-DORE - Tél: 76.00.66).
ARTICLE 5 : Des avis seront publiés par les soins de la province Sud (service du domaine et du patrimoine), dans la presse locale et par voie d’affichage à la mairie du Mont-Dore. Ils seront également radiodiffusés. Ces avis et ces radiodiffusions seront réglés par la province Sud, puis remboursés par le pétitionnaire.
Les pièces justificatives seront jointes au dossier d’enquête.
ARTICLE 6 : Le rapport rendu par Madame le commissaire enquêteur à l’issue de la présente enquête publique sera tenu à la disposition du public dans les bureaux de la direction du patrimoine et des moyens de la province Sud - service du domaine et du patrimoine - 2 rue Fulton à Ducos - 98800 Nouméa (Tél: 26.31.24), pendant les 15 jours qui suivront la réception dudit rapport.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République et publié au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie.