Objet : jugement du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie rendu ce jour, EPLP / arrêté Province sud autorisation occupation DPM + redevance afférente.
Le 15 mars 2011, EPLP contestait devant le Tribunal Administratif de la Nouvelle-Calédonie l’arrêté de la Province sud du 4 novembre 2010 autorisant l’industriel Vale NC à occuper le domaine public maritime (baie de Prony et canal de la Havannah) avec son émissaire. L’association faisait particulièrement valoir devant le tribunal le ridicule du montant de la redevance fixée par la province sud (27 millions de francs par an), sans commune mesure avec le chiffre d’affaires de l’industriel, de près de 150 milliards de francs par an (ce qui autorisait une redevance de 1.4 milliard -1% du CA- !).
La société Vale NC ayant longtemps argumenté de la nécessité ABSOLUE de pouvoir disperser dans le lagon les résidus liquides de son usine de traitement (résumé par « Sans tuyau, pas d’usine !»), il nous est apparu légitime que les autorités provinciales demandent une contrepartie à cette privatisation du domaine public (qui plus en est en zone tampon du bien classé à l’Unesco), plus en rapport avec l’importance de l’installation. Il nous est insupportable que les agents économiques puissent échapper au paiement de tout ou partie des externalités négatives liées à leurs activités, lesquelles sont alors réglées par la collectivité (via les dégâts environnementaux et les produits de nos seuls impôts).
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie suivant EPLP dans son raisonnement, a annulé ce matin l’arrêté litigieux.
EPLP, petit David, a fait mettre un genou à terre aux deux Goliath(s) que sont la Province sud et Vale NC. EPLP s’en réjouit mais sait aussi que cette victoire est une victoire à la Pyrrhus…
En effet, nous maintenons que le rejet de résidus liquides (dont nous ignorons ENCORE la composition exacte à ce jour et donc, dont on ignore ENCORE la toxicité REELLE !) de Vale dans notre lagon patrimoine mondial est inacceptable.
Nous resterons vigilants sur la suite de la procédure (appel de la partie adverse ?) et les conditions économiques dans lesquelles l’industriel sera sans doute à nouveau autorisé par la province sud à privatiser le domaine public. Nous espérons qu’elle aura alors à cœur de produire une décision à la hauteur des enjeux…