Lors du Comité Consultatif des Mines d’octobre 2010, nous avons eu à nous prononcer sur des projets d’exploitation de chrome détritique dans le LAGON de la Nouvelle-Calédonie par la société américaine Géovic.D’autre part, nous avons appris qu’une société canadienne (Nautilus Minerals) venait de se faire enregistrer au registre du commerce de la Nouvelle-Calédonie (objet : exploitation de tous sulfures métalliques, or et hydrocarbures des fonds océaniques).
Enfin, l’actualité chez nos voisins (Wallis et Futuna, Papouasie…) et des prises de position de l’exécutif métropolitain ont conforté nos craintes sur le développement de l’exploitation minière en mer.
Le Conseil d’Administration d’EPLP inquiet de cette conjonction de faits et subodorant pour la Nouvelle-Calédonie de graves lacunes règlementaires en la matière, a souhaité obtenir un avis circonstancié d’un spécialiste.
Il a donc décidé de commander à Maître Jérôme Bouquet Elkaïm spécialiste de droit environnemental, une lecture critique du SMVRM adopté en 2009.
A réception de son rapport, nous avons l’honneur de rendre celui-ci public.
Voici les principales conclusions de cette étude :
De manière certaine, le Schéma de Mise en Valeur des Richesses Minières traduit une nouvelle approche du développement minier, plus respectueuse des équilibres humains et des impératifs de protection de l'environnement. Cette dynamique ne va toutefois pas jusqu'à une inversion des paradigmes conduisant non plus à accompagner le développement minier pour en atténuer les impacts environnementaux et socioculturels, mais bien plus à faire en sorte que l'économie minière réponde à un projet de développement durable devant concourir à l'épanouissement des individus dans un environnement préservé. Un telle approche ne relève pas de l'utopie dans un pays en construction comme la Nouvelle Calédonie, forte tout à la fois de richesses humaines et naturelles. C'est cet enjeu que l'article 39 de la loi organique 99-209 invitait à relever. Or le constat qui s'impose est que les données nécessaires à la construction d'un Schéma Minier s'inscrivant dans l'esprit du développement durable ont fait défaut. L'inventaire minier n'est pas abouti, la ressource n'est pas estimée et ses perspectives de valorisation pas identifiées. De plus, le SMVRM n'appréhende pas de manière spécifique la question de la recherche et de l'exploitation des ressources en mer, dont le cadre juridique reste d'ailleurs encore flou à différents égards. Enfin aucun document graphique de synthèse ne vient illustrer les options de développement privilégiées. L'actuel Schéma Minier fait, à cet égard, figure de document d'étape voire de simple avant- projet et il renvoie d'ailleurs, lui-même, à diverses reprises, à la nécessité de révisions futures lorsque les données pertinentes seront disponibles. Une affaire à suivre donc, comme le sera également la procédure d'adoption du Schéma d'Aménagement et Développement sur lequel le SMVRM défausse un certain nombre de problématiques. Pour le reste, l'essentiel des orientations dégagées dans le Schéma Minier apparaît constructif. Mais les principes directeurs en matière de préservation de l'environnement sont à relativiser en raison de leur portée générale, de leur écho dans le code minier et de la portée juridique même du Schéma de Mise en Valeur des Richesses Minières.
Télécharger le rapport complet de Maître Bouquet Elkaïm : Analyse_SMVRM