CICS des 26 septembre et 6 octobre 2008

interventions d'Ensemble Pour La Planète sur les projets d'arrêtés ICPE

de l'usine du Sud et de l'aire de stockage de résidus de la Kwé Ouest

Au nom de EPLP/Codefsud, je souhaite attirer votre attention sur des lacunes persistantes de ce projet, que l'industriel a continué à " ses risques et périls" pour reprendre ses  propres termes - prononcés ici même, après l'annulation en juin 2006 de l'arrêté du 15 octobre 2004 qui accordait un ICPE signé par le Président de la Province Sud. * Où est l'Hôpital pour des Grands brulés ? il y avait pourtant obligation d'en  construire un en 2004 mais plus maintenant ? Est -il remplacé par le Plan d'intervention qui prévoit d'envoyer les grands brulés à Tahiti, où il n'y a pas plus de centre pour grand brulés qu'ici ? * Absence de laboratoire accrédité COFRAC pour contrôler les rejets polluants des installations classées du Territoire. Si pour obtenir la défiscalisation il fallait monter un dossier conforme aux normes applicables en France et en Europe pour son installation, alors il convient d'en suivre les dernières directives. * Rejet à 40°C dans le canal de la Havannah : les normes européennes/françaises limitent à 30°C pour une installation de ce type. Les experts affirment l'innocuité du rejet, cela ne dispense pas de se conformer aux normes. * La dilution des rejets industriels avec de l'eau de pluie collectée sur le site, pratique interdite comme l'a souligné le commissaire enquêteur Trombone en 2004 *Expertises demandées par l'INERIS : toutes ont elles abouti ? Si oui, peut on avoir connaissance des rapports ? ainsi que ceux  sur  la stabilité chimique des résidus stockés ? * Biodiver sité terrestre des lieux : gravement menacée. L'industriel dit maitriser seulement 192 espèces végétales sur les 800 recensées sur la zone d'impact du projet. * Tuyau d'effluents * Sédimentation des rejets en mer autour du tuyau ? un Etat Zero a t-il été fait de toute la zone? * Caractérisation physico chimique des particules composant les Matières en suspension (MES ) Des mesures sont elles prévues : - sur des récifs à proximité, qui abritent une faune exceptionnelle et qui sont d'ailleurs très beaux... - encore plus près pour valider les simulations (à 20m du diffuseur par exemple pour vérifier les dilutions ...) - avec quelle fréquence ? les mesures de certains  paramètres ( comme directions et forces des courants) doivent être effectuées en continu... et accessibles à tous sur internet. * Communication de l'étude IRD sur les courants, vu les contradictions entre expertises. Officiellement, plus de 4 h par jour, les courants de fond au lieu d'émission sont insuffisants. * Nécessité de l'étude d'une solution de repli * Quels outils juridiques en cas de dépassement des valeurs attendues et dans le cas d'une pollution avérée ? Le projet a bénéficié autrefois d'une série de 19 dérogations aux seuils de pollution, que nous avons contestées. * Fonds de garantie mis en place :  expertiser le montant pour savoir s'il suffit, vu les couts formidables de démantèlement d'une telle installation et de restauration des sites en cas de départ de l'industriel ( évolution du marché mondial ) ; sauf erreur, le schéma minier ne prévoit pas cette obligation de restauration. * Absence de véritable « police des mines » pour le Territoire dotée de pouvoirs/moyens pour contraindre un industriel à réparer ses erreurs. La coulée de boue de Houaïlou  en est un cinglant exemple. M le Président nous l'a rappelé en séance du CICS du 26/9 : « un arrêté n'est qu'un bout de papier sans valeur s'il n'est pas respecté » * Rappel : notre demande de communication des rapports des services techniques de la Province Sud sur ce projet  En 2004, 7 services sur 12 avaient répondu de façon négative, et le Directeur des Ressour ces Naturelles avait rendu un AVIS DEFAVORABLE, amoindri 3 jours après en AVIS TRES RESERVE (et non « Favorable »). En conclusion, nous émettons les plus fortes réserves sur la capacité de nos institutions et des personnes qui seront mandatées à veiller au respect du peu de réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie, et à maitriser des situations que nous estimons déjà hors contrôles, C'est le résultat d'une  industrialisation à outrance par des multinationales aux lourds passés,  contraire au respect des valeurs de justice et d'équité pour tous. Mike Hosken, Ensemble Pour La Planète / Codefsud