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Déchets / Développement durable / Droit

Incinérateur PROMED de la ZAC Panda…

Incinérateur PROMED de la ZAC PANDA à Dumbéa : les porteurs de projet ont tout faux !

 

Nous avons consulté 700 pages sur les plus de 1 000 soumises à enquête publique dans le cadre du projet de construction d’un « Centre de traitement de déchets dangereux » à la ZAC Panda, Dumbéa.
Ci-dessous un bref résumé de nos commentaires.
NB : 1) vous pouvez consulter l’intégralité de notre courrier transmis au commissaire enquêteur sur demande à M. Cornaille au 93 55 81
2) il est encore temps de signer la pétition (près de 1 500 signatures en 4 jours) sur ce lien change.org

Sur la forme

  1. Un lien de subordination préoccupant

Depuis de nombreuses années, à chaque enquête publique, nous remettons en cause le lien de dépendance financière direct existant ente le pétitionnaire et le bureau d’étude mandaté pour l’évaluation des impacts, lien de nature à entacher les conclusions rendues d’un doute sérieux sur leur sincérité.
Comment en effet envisager que cet acteur mordra la main de celui qui le nourrit ?

  1. Des bureaux d’études non certifiés

S’agissant des bureaux d’étude qui sévissent en NC, nous regrettons d’autre part qu’ils ne fassent pas l’objet d’une vérification de leurs compétences via un agrément officiel.

  1. Des commissaires enquêteurs dont on ne sait rien…

Nous remettons aussi en cause le mode de désignation TOTALEMENT ARBITRAIRE, sans garantie suffisante de compétence et d’indépendance, des commissaires enquêteurs par les présidents de province ou du gouvernement. Rappelons qu’en métropole, c’est le président du tribunal administratif qui les désigne (à partir d’une liste établie par une commission multipartite officielle ayant vérifié leurs compétences), se portant ainsi garant de leur compétence et de leur indépendance.

De plus, nous pensons qu’un seul homme ne peut aujourd’hui prétendre embrasser tous les champs des savoirs. Il faut donc réunir une « commission d’enquête » regroupant plusieurs experts.

  1. Un débat public préalable absent en Nouvelle-Calédonie ou la mise devant le fait accompli…

Lorsque le public est enfin informé (plus ou moins bien !) de ce qui se trame, les dés sont jetés… En effet, comment refuser une autorisation au porteur de projet qui a tant investi dans les études ????!!!!

Nous dénonçons donc vivement qu’en Nouvelle-Calédonie, les consultations du public sont entachées de vices originaux qui décrédibilisent l’exercice, exercice auquel nous participons donc de moins en moins souvent et avec de moins en moins de conviction !

Sur le fond

  1. Un vocabulaire « bien choisi »…

Nous condamnons les fausses pudeurs de vierge qui font écrire au pétitionnaire que la demande concerne un « Centre de traitement de déchets dangereux » « par oxydation thermique ». Il faut aller à la page 29 pour découvrir ENFIN le mot qui fâche : il s’agit en fait de construire un incinérateur

  1. Une implantation surprenante

Le projet devrait être installé à proximité immédiate d’un lotissement, du Médipôle, de 4 établissement scolaires, de 6 installations ICPE (bonjour l’effet domino !), d’un site de stockage de denrées alimentaires, de 3 sites de loisirs, de zones de pêche,… en sus de zones à forts enjeux écologiques, en bordure de rivière, de mangrove et de lagon !

Qui dit mieux ?!

NB : Aujourd’hui, la qualité de l’air comme celle des eaux de surface ou souterraines, est décrite comme bonne mais on craint légitimement les pollutions chroniques ou accidentelles liées à cette installation.

  1. Des émissions hors normes en termes de toxicité ou écotoxicité et de durée…

 Pages 176-177-178

 « Il est prévu que l’incinérateur fonctionne 6 jours sur 7 (300 j/an), 12 heures par jour (pouvant aller jusqu’à 24h dans les années à venir). La quantité de fumée émise annuellement est estimée à 17 640 000 Nm3 (35 280 000 Nm3 émis en exploitation optimale). »

 Devant la longue liste de polluants émis, de leur volume et de leurs merveilleux effets sanitaires, on est conquis !

Hummmm, y’a bon !

  

  1. Des vices rédhibitoires dans l’évaluation
  • Les émissions atmosphériques liées à la combustion sont évaluées en « mode normal » alors que tous les 6 jours au moins, le site sera en fonctionnement « dégradé » (séquence arrêt-entretien-redémarrage) et ce, sans compter les inévitables dysfonctionnements accidentels (voir accidentologie en note 1)…
  • Des émissions toxiques non mesurés (ex. plomb) et non pris en compte
  • Pour un toxique donné, tous les effets non pris en compte
  • Effet cocktail même pas évoqué !
  • Des contradictions qui ne laissent pas d’inquiéter
  • Etude de la ration alimentaire calédonienne absente
  • Evacuation de l’autoconsommation de fruits et légumes
  • Détermination d’un seuil « haut risque chronique » alors que nous attendions un cumul HRC plus « haut risque industriel » (risque réel d’explosion et d’incendie) (2)
  • Les risques générés par l’environnement humain (intrusion, malveillance interne, mise à feu volontaire etc.) ne sont pas pris en compte
  • Non prise en compte dans l’évaluation sanitaire des poussières sédimentées et du lessivage des émissions gazeuses
  • Documents des annexes en anglais non traduits…

 

Les évaluations de niveau de risque pour l’homme et l’environnement comme de sensibilité des milieux sont très notablement sous-estimées (cf explication ci-dessus relative à la fâcheuse dépendance financière…?).

  1. Des « ambitions » totalement contraires aux principes du développement durable

5.1  Il est prévu une augmentation les volumes de déchets à incinérer au lieu d’ambitionner de les réduire !

Pour faire bon poids et amortir l’investissement, il est envisagé de brûler des matières organiques (« déchets organiques de restes de repas », « denrées alimentaires » saisies, « cigarettes de la régie des tabacs »…).

Nous nous élevons CONTRE ce gaspillage (sans parler des impacts sanitaires et environnementaux !) qui conduit l’exploitant à vouloir brûler une ressource alors qu’elle est valorisable « proprement » pour la production d’amendement et d’engrais naturel par compostage ou pour la méthanisation par exemple. Nous observons que l’exploitant a renoncé à toute valorisation.

5.2  Aucune valorisation (« matière » ou énergétique, ex. cogénération électrique), ni effort visant à l’autonomie électrique ou énergétique ni la moindre compensation… Promed ignore manifestement ce qu’est l’économie circulaire

5.3 Des impacts sur le climat sous-évalués

5.4 Pas d’étude des alternatives…

5.5 Non prise en compte des seuils de l’Organisation Mondiale de la Santé !

  1. Un résumé non technique abscons 
  1. Des conclusions non fondées scientifiquement

Contradictions, lacunes, approximations, erreurs, petits arrangements, pieux silences sont légion. On trouve aussi quelques aveux gênants…
Si les affirmations sont péremptoires, elles ne sont pas étayées !
Dans ces conditions, les pouvoirs publics ne peuvent pas fonder objectivement leur décision.

 

Conclusion :

Au final, le projet qui se targue de proposer un « traitement » des déchets dangereux ne fait qu’en réduire le volume en éliminant par voie aérienne une partie des toxiques contenus et en concentrant l’autre partie dans les mâchefers et cendres volantes (2)
Il convient donc de ne pas se laisser abuser et prendre cette solution « miracle » pour ce qu’elle est, à savoir une imposture.

Concevoir un tel projet révèle un état d’esprit d’un autre temps. Le développement que l’on a connu au 20° siècle a montré toutes ses limites… Au 21° siècle, il faut changer de paradigme et mettre fin à tous les errements qui nous ont conduits au gouffre.
Il s’agit désormais de prioriser les intérêts à défendre: santé et environnement sont à placer au-dessus de l’économie. La solution est dans la prévention et les alternatives non toxiques et non écotoxiques.
L’  « épidémie » de cancers enregistrée depuis quelques décennies peut être jugulée en éliminant les cancérigènes-mutagènes de l’environnement.
L’épidémie d’infertilité idem en éliminant les reprotoxiques et autres perturbateurs endocriniens.

Les PPUA-PPUJ devraient être interdits dans les toutes prochaines années (2020 en NC pour les PPUJ, mesure inscrite dans la Loi de pays n° 2017-3 du 7 février 2017). Pour le maintien de leur santé et de leur exploitation même, il est de l’intérêt bien compris des agriculteurs de ne plus recourir aux pesticides. Nul doute que la fin est proche…

Les biocides et autres médicaments ont des alternatives naturelles saines: huiles essentielles, homéopathie…
Les médicaments devraient être délivrés à l’anglo saxonne, à l’unité.
Les déchets organiques peuvent être valorisés.

Etc…

Au final, on cherche vainement une seule bonne raison pour autoriser ce projet qui entérine que « rien ne doit changer  jamais »… 

On a bien compris qu’au travers de cette étude d’impact, il s’agissait de justifier à tout prix cet « équipement ».
Pour le bureau d’étude, il fallait donc ne pas affoler le quidam.
Et pour ce faire, rien ne nous  a été épargné !
La conclusion de CAPSE se veut rassurante mais l’étude qui y conduit est entachée de nombreux biais… 
A défaut de rigueur scientifique, cette conclusion est donc irrecevable.
En conséquence, nous appelons les « responsables » à l’exercice critique s’agissant à la fois du projet et de la qualité de l’étude d’impact…

    Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 4 AVRIL 2018

 

 

 

(1) https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/synthese/syntheses/accidents-lies-a-lincineration-de-dechets-menagers-et-assimiles/

« Cette synthèse concerne l’accidentologie des activités d’incinération de déchets (OM, DIB, DASRI, DIS, boues de station d’épuration). La base de données ARIA recense, jusqu’au 31/12/2006, 135 accidents concernant ce secteur dont 122 survenus en France. Cette étude présente la nature de ces accidents, ainsi que leurs causes, circonstances et conséquences.

Nota : cette synthèse a été publiée en 2005 ;  néanmoins, les enseignements qu’elle contient sont toujours d’actualité. »

 

(2)    Dany Dietmann qualifie ce procédé (Le feu purificateur p 40 – 41) :

« L’incinérateur n’est en fait qu’un gigantesque disperseur atmosphérique, doublé d’un redoutable synthétiseur de substances toxiques comme les dioxines »

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