OBJET : demande du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’HOMOLOGATION de PEINE DE PRISON en cas de REFUS de VACCINATION, adressée à l’Etat NC, VACCINS A LA SCHLAGUE ! Alors qu’en métropole l’extension des obligations vaccinales de 3 à 11 vaccins agite…
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Réglementations contre le bruit, point de situation effectué par l’Association des Résidents de la Baie Des Citrons et Ensemble Pour La Planète Le 25 février 2016, après avis du Conseil d’Etat, le Tribunal Administratif de Nouméa a annulé les refus…
Objet : procédures en référé visant à l’annulation de l’arrêté du gouvernement de la NC n° 2017-1039/GNC du 16 mai 2017 relatif à l’agrément temporaire de substances actives et à l’homologation temporaire de produits phytosanitaires à usage agricole Sur…
Condamnation de Vale Nouvelle-Calédonie suite à une pollution
Parité Homme-Femme en Nouvelle-Calédonie, le tribunal rend sont jugement... déplorable